Conditions Générales

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Conditions Générales de Vente ETCBshop.nl

Table des matières :

Article 1 – Identité de ETCBshop.nl
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – L’offre
Article 4 – Le contrat
Article 5 – Retours et procédure RMA
Article 6 – Prix
Article 7 – Livraison et exécution
Article 8 – Paiement
Article 9 – Conformité et garantie
Article 10 – Responsabilité
Article 11 – Réclamations
Article 12 – Litiges
Article 13 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 14 – Protection des données
Article 15 – Cas non prévus

Article 1 – Identité de ETCBshop.nl

ETCBshop.nl
Griendstraat 27
2921LA Krimpen aan den IJssel
Téléphone : +31 (0)85-070 08 3
E-mail : info@etcbshop.nl
Numéro de la chambre de commerce : 71031669
Numéro de TVA : NL858553429B01

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, conventions et transactions conclues entre ETCBshop.nl et des clients professionnels. ETCBshop.nl vend exclusivement aux entreprises et non aux consommateurs.
En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales.

Article 3 – L’offre

Toutes les offres sur ETCBshop.nl sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les prix et spécifications sont sujets à des erreurs.
Les images et descriptions des produits sont les plus précises possibles, mais peuvent différer du produit réel.

Article 4 – Le contrat

Le contrat est conclu dès que le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. ETCBshop.nl se réserve le droit de refuser des commandes sans en indiquer la raison.
Si une commande est annulée ou modifiée par ETCBshop.nl (par exemple en raison d’un problème de stock), le client en sera informé rapidement.

Article 5 – Retours et procédure RMA

En raison de la nature professionnelle de cet achat, les retours ne sont pas acceptés. En cas de défaut, une demande de retour (RMA) doit être soumise via le formulaire prévu à cet effet sur le site.
Les frais d’expédition sont à la charge du client. Si la réclamation de garantie est acceptée, le retour est gratuit. Si le produit ne relève pas de la garantie après inspection, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Pour les produits hors conditions de garantie, des frais de traitement et d’expédition de 40 € seront facturés.
En cas de remboursement (partiel), le montant sera uniquement transféré à la partie ayant effectué le paiement initial. Cela permet d’éviter la fraude et d’assurer la justesse administrative.

Article 6 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont hors TVA, sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et s’appliquent aux commandes futures. Les prix des commandes confirmées restent valables, sauf accord écrit contraire.

Article 7 – Livraison et exécution

ETCBshop.nl livre généralement à partir du stock. Les commandes sont expédiées à l’adresse professionnelle fournie par le client. ETCBshop.nl vise une expédition dans les 2 à 5 jours ouvrables après confirmation, sous réserve de disponibilité des produits.
Les retards dus aux services postaux ou de messagerie ne relèvent pas de la responsabilité de ETCBshop.nl. Le client reçoit un code de suivi pour suivre l’expédition. ETCBshop.nl n’est pas toujours informé des retards éventuels.

Article 8 – Paiement

Le paiement s’effectue généralement directement via les méthodes de paiement disponibles sur le site. Pour certains clients, un paiement sur facture est possible, uniquement après accord exprès de ETCBshop.nl.
En cas de paiement sur facture, celui-ci doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation. ETCBshop.nl se réserve le droit de suspendre les commandes en cas de retard de paiement et de facturer des intérêts ou des frais de recouvrement.

Article 9 – Conformité et garantie

Si un produit est défectueux et que cela relève des conditions de garantie, ETCBshop.nl assurera son remplacement ou sa réparation.
Pour connaître la procédure de retour et les conditions, veuillez consulter l’article 5 des présentes conditions.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de ETCBshop.nl est limitée au montant de la commande. ETCBshop.nl n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou dus à une mauvaise utilisation des produits.

Article 11 – Réclamations

Les réclamations concernant les produits ou services doivent être soumises par écrit dans un délai de 7 jours après réception.
ETCBshop.nl s’efforce de traiter et de résoudre les réclamations dans un délai de 14 jours.

Article 12 – Litiges

Tous les contrats entre ETCBshop.nl et le client sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort où ETCBshop.nl est établi.

Article 13 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre ETCBshop.nl et le client.

Article 14 – Protection des données

ETCBshop.nl traite les données personnelles uniquement aux fins de l’exécution des commandes, de la communication avec les clients et de l’administration.
Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat ou requis par la loi.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité sur le site web.

Article 15 – Cas non prévus

Dans les cas non prévus par les présentes conditions générales, la direction de ETCBshop.nl prendra la décision.