Conditions Générales

Conditions Générales ETCB, ETCBshop.nl

Table des matières :
Article 1 - Identité d'ETCB, ETCBshop.nl
Article 2 - Applicabilité
Article 3 - L'offre
Article 4 - Le contrat
Article 5 - Droit de rétractation
Article 6 - Le prix
Article 7 - Conformité et garantie
Article 8 - Livraison et exécution
Article 9 - Transactions à long terme : durée, résiliation et renouvellement
Article 10 - Paiement
Article 11 - Procédure de réclamation
Article 12 - Litiges
Article 13 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Identité du commerçant
ETCB, ETCBshop.nl
Griendstraat 27
2921LA Krimpen aan den IJssel
085-070 08 3
info@etcbshop.nl
Chambre de commerce (KvK) 71031669
Numéro de TVA NL858553429B01

Article 2 - Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre d'ETCB, ETCBshop.nl et à tout contrat à distance et commandes conclus entre ETCB, ETCBshop.nl et le client.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du client. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées auprès du commerçant et seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur dès que possible.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du client de manière électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du client par voie électronique ou par d'autres moyens.
Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services sont également applicables, les paragraphes deux et trois s'appliquent mutatis mutandis, et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont intégralement ou partiellement nulles ou annulées à un moment donné, le contrat et ces conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée immédiatement par une disposition qui approche autant que possible l'intention de l'originale.
Les situations non régies par ces conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions générales. Les ambiguïtés quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 3 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. ETCB, ETCBshop.nl est autorisé à modifier et à ajuster l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le client. Si le commerçant utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes dans l'offre ne lient pas ETCB, ETCBshop.nl.
Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le commerçant ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.
Chaque offre contient des informations de manière à ce que le client comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
le prix toutes taxes comprises ;
les éventuels frais d'expédition ;
la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;
l'application ou non du droit de rétractation ;
la manière de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai pour accepter l'offre ou la période pendant laquelle le commerçant garantit le prix ;
le montant des frais de communication à distance si les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier du moyen de communication utilisé ;
si le contrat sera archivé après la conclusion, et dans l'affirmative, comment il peut être consulté par le client ;
la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
les langues autres que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels ETCB, ETCBshop.nl est soumise et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à long terme.

Article 4 - Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le client et du respect des conditions qui y sont énoncées.
Si le client a accepté l'offre électroniquement, ETCB, ETCBshop.nl confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par ETCB, ETCBshop.nl, le client peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, ETCB, ETCBshop.nl prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données